L'immatriculation d'un bateau en France est une étape importante pour pouvoir naviguer légalement. Voici les étapes générales pour immatriculer un bateau en France :

1. Déterminer le type d'immatriculation : Il existe deux types d'immatriculation en France en plaisance : l'immatriculation en mer, et l'immatriculation fluviale ne permettant de naviguer que sur les eaux intérieures et plans d'eaux fermés
2. Rassemblement des documents : Assurez-vous d'avoir les documents nécessaires, tels que le certificat de conformité CE (pour les bateaux construits après le 16/06/1998), une preuve de propriété (facture d'achat, acte de vente), le justificatif de domicile, la carte d'identité du propriétaire, etc.
3. Remplir le formulaire de demande : Remplissez le formulaire directement en ligne pour davantage de rapidité et simplicité
4. Déposer la demande : Un simple en envoi par email permet de soumettre votre dossier d'immatriculation de bateau
5. Délai d'obtention : Comptez entre 15 et 30 jours, un traitement express est possible dans certains cas
6. Apposition du numéro d'immatriculation : Une fois le certificat d'immatriculation reçu, vous devrez apposer le numéro d'immatriculation sur votre bateau de manière visible, le lettrage comporte des caractéristiques différentes selon la longueur de coque, type de bateau et la zone de navigation (maritime ou fluviale)

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C'est au nouveau propriétaire d'effectuer les démarches de changement de propriétaire afin de faire enregistrer un nouveau titre de navigation le faisant apparaître comme propriétaire

L'immatriculation d'un bateau en France est obligatoire dans certains cas. Voici les principaux moments où vous devez immatriculer un bateau :

1. Nouvel achat de bateau : Si vous venez d'acheter un bateau, vous devez l'immatriculer en mer dès lors que sa longueur dépasse 2,5m et/ou 6cv. Pour un bateau en usage fluvial, l'immatriculation est obligatoire à partir de 5m et/ou 6cv.
2. Changement de propriétaire : Dès qu'un bateau immatriculé est acheté, il doit être déclaré auprès de l'administration
3. Changement d'usage du bateau : Si l'usage du bateau change, par exemple, s'il était utilisé à des fins de plaisance et sera désormais utilisé à des fins professionnelles, une nouvelle immatriculation peut être nécessaire. Les règles spécifiques peuvent varier en fonction du changement d'usage.
4. Entrée en France d'un bateau étranger : Si vous importez un bateau étranger en France, vous devrez l'immatriculer au registre français. Les démarches peuvent varier en fonction de la provenance du bateau.
5. Bateau neuf : Les bateaux neufs doivent être immatriculés, et le processus peut être différent de celui des bateaux d'occasion. Le constructeur ou le vendeur devrait fournir le certificat de conformité CE, et le propriétaire doit ensuite procéder à l'immatriculation.

Non ! Vous n'avez pas besoin d'une adresse en France pour immatriculer un bateau en France

Les termes "immatriculation maritime" et "immatriculation fluviale" font référence à deux types d'immatriculation distincts en fonction de l'environnement dans lequel le bateau est principalement destiné à naviguer : en mer ou sur les voies navigables intérieures (fleuves, rivières, canaux). Voici les principales différences entre les deux :

1. Immatriculation maritime : Elle concerne les bateaux destinés à naviguer en mer. Cela inclut les océans, les mers et d'autres zones maritimes. Un bateau immatriculé est autorisé, si le chef de bord détient les permis nécessaires, à naviguer en eaux intérieures également
2. Immatriculation fluviale : Elle concerne les bateaux destinés à naviguer sur les voies navigables intérieures, telles que les rivières, les canaux et les lacs. Les bateaux fluviaux, y compris les bateaux de plaisance, peuvent être soumis à une immatriculation spécifique en fonction des réglementations locales. Un bateau immatriculé en eaux intérieures est strictement interdit à la navigation maritime

En résumé, la principale distinction réside dans l'environnement de navigation du bateau. L'immatriculation maritime concerne les bateaux naviguant en mer, tandis que l'immatriculation fluviale concerne ceux naviguant sur les voies navigables intérieures. Il est important de se conformer aux règles spécifiques à chaque type d'environnement de navigation et de suivre les procédures d'immatriculation appropriées

Bonne nouvelle, nous faisons les deux

Un bateau de plaisance de plus de 7m, et/ou disposant d'un moteur d'une puissance de plus de 22cv fiscaux (environ 170 kw), et immatriculé en mer, est susceptible d'être taxé. Contactez-nous pour étudier votre dossier