Pavillon Polonais - téléchargements

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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION POLONAIS OU RADIATION

 

  • Formulaire de demande  :

DEMANDE DE LICENCE DE STATION DE NAVIRE (pour appareils radio)

 

 

  • Formulaire Equipement radio  :

Pavillon delaware - téléchargements

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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DELAWARE

  • Formulaire de demande  :

DEMANDE DE LICENCE RADIO

  • Formulaire de demande  :

PROCURATION POUR L’immatriculation

  • Formulaire de procuration  :

PROCURATION POUR la licence radio

  • Formulaire Equipement radio  :

DEMANDE DE COTATION D’ASSURANCE (à envoyer directement aux assureurs)

  • Formulaire Equipement radio  :

Pavillon français - téléchargements

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PROCURATION (indispensable pour toutes vos démarches)

 

  • Formulaire de demande  :

FICHE PLAISANCE (bateau < 7 mètres et puissance moteur < 22 CV fiscaux ou jet ski < 90 kW)

 

  • Formulaire  :

DEMANDE DE FRANCISATION (bateau > 7 mètres et/ou puissance moteur > 22 CV fiscaux)

 

  • Formulaire de demande  :

DEMANDE DE FRANCISATION VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR (VNM puissance = ou > 90 kW)

 

  • Formulaire de demande  :

FICHE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES POUR LES NAVIRES INTRACOMMUNAUTAIRES

 

  • Formulaire de demande  :

ATTESTATION DE CONFORMITÉ HORS MARQUAGE CE

 

  • Formulaire de demande  :

DEMANDE DE LICENCE RADIO

 

  • Formulaire de demande  :

DEMANDE DE COTATION D’ASSURANCE (À ENVOYER DIRECTEMENT AUX ASSURANCES)

 

  • Formulaire de demande  :

MODÈLE D’ACTE DE VENTE

 

  • Formulaire de demande  :

ATTESTATION DE DOMICILE EN FRANCE (POUR LES NON RÉSIDENTS)

 

  • Formulaire de demande  :

Pavillon belge - téléchargements

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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION BELGE

 

  • Formulaire de demande  :

PROCURATION

 

  • Mandat  :

PROCURATION (pour les résidents français uniquement)

 

  • Mandat  :

DEMANDE DE LICENCE DE STATION DE NAVIRE (pour appareils radio)

 

  • Formulaire équipement radio  :

DEMANDE DE COTATION D’ASSURANCE (à envoyer directement aux assureurs)

 

  • Formulaire de demande de cotation  :
  • Modèle acte de vente  :
  • Modèle acte de cession de parts  :

Pavillon NÉERLANDAIS - téléchargements

Pour rappel, depuis 2018 le ministère de l’infrastructure et de la gestion de l’eau néerlandais
restreint l’utilisation de l’ICP (certificat néerlandais).
Au 1er janvier 2021, l’ICP n’est délivré qu’aux personnes physiques de nationalité néerlandaise ou
établies aux Pays-Bas. De ce fait, si vous ne répondez pas à ces critères vous ne pouvez plus
renouveler votre ICP.

Si vous êtes toujours en possession d’un certificat néerlandais (ICP ou certificat ANWB), nous vous invitons à nous adresser ce document ORIGINAL avec une procuration afin d’en effectuer la radiation.

Tarif : 92.00 EUR

Ce certificat de radiation sera indispensable pour immatriculer votre bateau sous un autre pavillon.

 

  • Procuration pour radiation  :